Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 12 mars 2026

Cette politique de confidentialité concerne les services en ligne de Majors Digital, couvrant le site public majors.finance et l’application suite.majors.finance.

En utilisant ces services, vous acceptez cette politique et confirmez être âgé de 18 ans ou plus.

Les données personnelles désignent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

Cette politique peut être complétée par d’autres documents contractuels (CGU, CGV, etc.) selon les services utilisés. Elle est susceptible d’évoluer. La version en ligne fait foi.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Majors Digital
SAS au capital social de 15 300 €
36 rue les Promenades, 81570 Semalens, France
RCS Castres : B 987 625 795
SIRET : 98762579500016
Email : contact@majors.digital

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact@majors.digital.

2. Données collectées

2.1 Données de navigation (site vitrine majors.finance)

Lors de votre navigation sur le site vitrine, nous collectons des données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite.

Des données supplémentaires peuvent être recueillies via les formulaires de contact ou de demande de démonstration (nom, prénom, email, téléphone, nom de société).

2.2 Données d’inscription et d’utilisation (application suite.majors.finance)

Dans le cadre de l’utilisation de la Suite Majors, nous collectons les catégories de données suivantes :

Données du cabinet (CGP utilisateur) :

  • Identité de la société (dénomination, SIRET, ORIAS, forme juridique, adresse, logo)
  • Statuts réglementaires (CIF, assurance, IOBSP, association professionnelle)
  • Informations tarifaires (honoraires, commissions, frais)
  • Coordonnées du médiateur, de l’AMF et de l’ACPR

Données des clients finaux (personnes physiques) :

  • Identité civile (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, téléphone, email)
  • Pièces d’identité (carte d’identité, passeport) dans le cadre du KYC
  • Situation professionnelle (secteur d’activité, statut)
  • Données patrimoniales (revenus, charges, crédits, patrimoine financier et immobilier, impositions)
  • Résidence fiscale et données fiscales (NIF, citoyenneté US, tranche de revenus)
  • Objectifs patrimoniaux (épargne, retraite, fiscalité, prévoyance, immobilier)
  • Profil de risque investisseur (connaissances financières, sensibilité au risque, horizon de placement)
  • Préférences ESG (environnement, social, gouvernance, secteurs exclus)
  • Données LCB-FT (origine des fonds, statut PPE, bénéficiaire effectif, vérification gel des avoirs)

Données des clients finaux (personnes morales) :

  • Identité de l’entreprise (dénomination, forme juridique, SIREN, capital social, adresse)
  • Identité du dirigeant et des bénéficiaires effectifs
  • Données financières de la société (bilan, capitaux propres, CA, trésorerie, actifs et passifs)
  • Classifications fiscales internationales (CRS, FATCA)
  • Tiers liés (personnes physiques et morales)

Données documentaires :

  • Documents de conformité générés ou importés (DER, recueil patrimonial, lettre de mission, rapport d’adéquation, LCB-FT)
  • Allocations financières et justifications d’adéquation
  • Documents archivés dans le coffre-fort client (PDF, signatures, versions)

3. Finalités et bases légales du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

Finalité Base légale
Fourniture des services contractuels (KYC, conformité, allocation, génération documentaire) Exécution du contrat
Respect des obligations réglementaires (LCB-FT, gel des avoirs, KYC, archivage) Obligation légale
Amélioration de la plateforme et de l’expérience utilisateur Intérêt légitime
Analyse comportementale et mesure d’audience du site vitrine Consentement
Communications commerciales et marketing Consentement
Prévention de la fraude et sécurité de la plateforme Intérêt légitime

4. Recours à l’intelligence artificielle

Majors intègre des fonctionnalités d’intelligence artificielle pour assister les CGP dans la structuration, la synthèse et la génération de contenus (profils de risque, conclusions LCB-FT, justifications d’adéquation, documents de conformité).

La grande majorité des traitements d’IA repose sur l’IA interne Majors, développée et opérée en propre. Seule une partie limitée du contenu — exclusivement dédiée à la rédaction — est transmise à Mistral AI (société française, données traitées au sein de l’Union européenne) dans un environnement cloisonné garantissant l’isolation des données entre clients.

Majors Digital est en cours de finalisation d’une solution d’IA 100 % interne, afin de supprimer toute dépendance à un prestataire tiers pour le traitement des données.

L’IA intervient en tant qu’outil d’assistance. Le CGP conserve le contrôle final : relecture, modification, validation et signature de tout document généré.

5. Destinataires des données

Seuls les collaborateurs habilités de Majors Digital accèdent à vos données, dans la limite de leurs fonctions.

Des prestataires techniques interviennent sous engagement de confidentialité et dans le respect du RGPD :

Catégorie Prestataire Localisation
Hébergement de l’application (suite.majors.finance) Scaleway SAS France (Paris)
Hébergement du site vitrine (majors.finance) OVH SAS France (Roubaix)
Intelligence artificielle Mistral AI France / Union européenne
Analyse comportementale (site vitrine) Hotjar Ltd. Malte (UE)
Gestion de la relation client (CRM) Pipedrive OÜ Estonie (UE)
Mesure d’audience Google Tag Manager / Google Ireland Irlande (UE) — transferts possibles vers les USA encadrés par le EU-US Data Privacy Framework

Aucune donnée personnelle n’est vendue à des tiers.

6. Transferts de données hors UE

Majors Digital privilégie des prestataires hébergés au sein de l’Union européenne. L’hébergement de l’application et du site vitrine est assuré en France (Scaleway et OVH). Le prestataire d’IA (Mistral AI) traite les données au sein de l’UE.

En cas de transfert vers les États-Unis (Google Tag Manager), celui-ci est encadré par le EU-US Data Privacy Framework (décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) ou, à défaut, par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées selon les durées suivantes :

Catégorie de données Durée de conservation
Données du compte utilisateur (CGP) Durée de la relation contractuelle + 3 ans après la fin du contrat
Données KYC et LCB-FT des clients finaux 5 ans après la fin de la relation d’affaires (art. L.561-12 du Code monétaire et financier)
Documents de conformité et pièces contractuelles 5 ans à compter de la fin de la relation d’affaires
Pièces comptables et factures 10 ans (art. L.123-22 du Code de commerce)
Données de navigation et cookies 13 mois maximum
Données de prospection commerciale 3 ans à compter du dernier contact

À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

8. Sécurité des données

Majors Digital met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la sensibilité des données traitées, notamment :

  • Chiffrement des données en transit (TLS/SSL) et au repos
  • Authentification sécurisée des utilisateurs
  • Hébergement sur des infrastructures certifiées (Scaleway : ISO 27001, SOC 2 ; OVH : ISO 27001)
  • Cloisonnement des données entre cabinets clients
  • Journalisation des accès et traçabilité des actions
  • Sauvegardes régulières et plan de reprise d’activité

Toutefois, la transmission de données via Internet comporte des risques inhérents qu’aucune mesure ne peut totalement éliminer.

9. Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
  • Droit à la limitation : restreindre temporairement le traitement de vos données
  • Droit d’opposition : vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
  • Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause le traitement antérieur

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@majors.digital. Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois.

En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

10. Cookies

Des cookies sont utilisés pour assurer le bon fonctionnement du site, améliorer la navigation et mesurer l’audience.

10.1 Types de cookies

  • Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site et de l’application (authentification, sécurité). Ils ne nécessitent pas votre consentement.
  • Cookies analytiques : permettent de mesurer l’audience et d’analyser le comportement des visiteurs. Ils sont déposés uniquement après votre consentement.
  • Cookies tiers : déposés par des services tiers (vidéos, CRM), soumis à votre consentement.

10.2 Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou en nous contactant.

10.3 Cookies tiers utilisés

11. Modifications de la politique

Majors Digital se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs par email ou par notification dans l’application. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.